Dernière mise à jour:   09 janvier 2019

Votre vie privée est importante pour nous.  Par conséquent, nous avons élaboré une déclaration de confidentialité qui décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos renseignements.  Elle vous énoncera également vos droits concernant vos données personnelles. 
                                                 
COMMENT NOUS CONTACTER

Si après avoir consulté cette déclaration de confidentialité, vous souhaitez demander un renseignement ou si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la confidentialité, veuillez contacter:

L'équipe de confidentialité du groupe Subway
c/o Franchise World Headquarters, LLC
325 Sub Way
Milford, CT, 06461
États-Unis
Numéro de téléphone:      (203) 877-4281 ou numéro gratuit:  1-800-888-4848
Télécopie:                     (203) 783-7479
Adresse courriel:             privacy@subway.com

• À PROPOS DE CETTE DÉCLARATION
• LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS
• COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
• PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS
• PUBLICITÉ CIBLÉE
• DÉSINSCRIPTION
• VOS DROITS ET CHOIX
• TRANSFERTS INTERNATIONAUX ET BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES
• DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
• PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS
• NOTRE SÉCURITÉ
• LES SOCIÉTÉS DE NOTRE GROUPE

1.  À PROPOS DE CETTE DÉCLARATION Haut de page

Le groupe Subway. Le groupe Subway (nous, notre ou nôtre) se compose de plusieurs sociétés y compris notamment, Subway IP LLC (le propriétaire de notre système exclusif visant à établir et exploiter les restaurants afin de développer des restaurants Subway® dans le monde), FWH Technologies, LLC (le propriétaire et concédant de licence du logiciel SubwayPOS® à utiliser dans les restaurants Subway® du monde entier), Franchise World Headquarters, LLC (une société de services qui fournit des services professionnels fondamentaux à d’autres entités du groupe Subway), les franchiseurs Subway® (qui proposent et vendent des franchises dans le monde entier), et les entités publicitaires Subway® (qui gèrent des activités et fonds publicitaires nationaux et locaux pour les restaurants et franchisés Subway® du monde entier). Pour voir la liste des entités du groupe Subway qui peuvent être en contact avec vos renseignements personnels, veuillez consulter la section «Les sociétés de notre groupe» ci-dessous.

Application de la déclaration:  La présente déclaration de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que le groupe Subway collecte lorsque vous interagissez en ligne et hors ligne avec la marque Subway®.  Cela inclut les renseignements collectées via nos sites Web, services Wi-Fi ou technologies similaires fournis dans les restaurants Subway®, les pages de marque sur des plateformes tierces (p. ex. services de réseaux sociaux), les applications mobiles et via nos campagnes marketing directes ou autres communications, mais également quand vous achetez nos produits, vous vous abonnez à nos actualités et offres, participez à l’une de nos promotions ou contactez le support client (collectivement, les «services Subway»).   

Non-application de la déclaration:  La présente déclaration ne s’applique pas (1) aux services Subway qui ont une déclaration de confidentialité différente et (2) aux sites Web tiers, y compris les sites Web exploités par des franchisés Subway®.  Les restaurants Subway® sont détenus et exploités par des franchisés indépendants de Subway®.  Chaque restaurant est seul responsable, de façon indépendante, du respect des lois et des réglementations, et la présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux franchisés Subway® ou aux sites Web ou applications mobiles qu’ils exploitent.  Veuillez consulter les politiques de confidentialité des franchisés Subway® pour en savoir plus sur leur utilisation des renseignements des clients. Nous pouvons également parfois avoir des liens vers des sites Web tiers.  Si vous choisissez de visiter ces sites Web, nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu.  Nous vous encourageons à examiner les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de soumettre vos renseignements personnels.  Certains tiers peuvent choisir de communiquer des renseignements concernant leurs utilisateurs avec nous; cette communication est régie par la politique de confidentialité de cette société, et non par cette déclaration de confidentialité. 

Modification de la déclaration.  Si nous apportons des modifications à la présente déclaration, nous mettrons à disposition les versions précédentes pour que vous puissiez voir la date et la nature desdites modifications.  Si les modifications sont importantes, nous vous informerons au moyen d’un avis sur ce site ou par e-mail (envoyé à l’adresse électronique indiquée dans votre compte).  Si les lois en vigueur sur la protection des données nous l’imposent, nous vous demanderons également votre accord pour toute modification importante qui affecte notre utilisation de vos renseignements personnels.  Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour y lire les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

2. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS Haut de page

Les renseignements personnels que nous collectons correspondent à trois catégories: (a) les renseignements que vous nous fournissez directement; (b) les renseignements que nous collectons par des méthodes automatisées; et (c) les renseignements que nous collectons auprès de tiers.
           
Renseignements que vous fournissez directement

Lorsque vous utilisez les services Subway, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements personnels pour obtenir nos produits ou utiliser nos services.  Les renseignements personnels que nous collectons auprès de vous dépendent de la nature de votre interaction avec nous ou des services Subway utilisés, mais peuvent inclure ce qui suit:

• Coordonnées de contact.  Nous pouvons collecter des coordonnées personnelles ou professionnelles, notamment votre prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse électronique et autres données similaires.

• Informations sur le paiement.  Si vous effectuez un achat en ligne, vous devrez fournir un numéro de carte de crédit et des données financières connexes (comme la date d’expiration, le code de sécurité et l’adresse de facturation) ou un autre mode de paiement (p. ex. via votre Carte Subway®) selon la forme de paiement choisie.

• Informations sur le compte.  Nous collectons des renseignements comme votre nom d’utilisateur et votre mot de passe lorsque vous créez un compte, accédez à nos services en ligne ou achetez nos produits.  Les informations de compte peuvent également inclure comment vous avez acheté ou vous vous êtes inscrit aux services Subway, vos transactions, votre historique de facturation et d’assistance, les services Subway utilisés et tout élément lié au compte créé.

• Données d’utilisation.  Il s’agit de données personnelles que nous collectons vous concernant quand vous utilisez les services Subway, qui peuvent inclure des informations sur la date et l’heure de vos connexions et les détails de votre utilisation des applications tierces et des publicités que vous recevez.

• Marketing et communications.  Nous pouvons également collecter vos préférences concernant la réception de nos offres marketing ou de celles de nos tierces parties.

• Identifiants de sécurité.  Nous collectons des identifiants d’utilisateur, mots de passe, courriels et informations de sécurité similaires requis pour l’authentification et l’accès à vos comptes Subway®.

• Renseignements par le biais des réseaux sociaux.  Vous pouvez également avoir la possibilité de lier votre compte Facebook ou autres comptes de réseaux sociaux aux services Subway.  Votre utilisation de ces fonctionnalités peut entraîner la collecte ou le partage des renseignements vous concernant, selon la fonctionnalité utilisée.  Par exemple, ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP ou la page consultée sur notre site, et peuvent configurer un cookie pour que la fonctionnalité marche correctement.  Elles peuvent également permettre à des services de réseaux sociaux tiers de nous fournir des renseignements vous concernant, y compris votre nom, votre adresse électronique et d’autres données de contact.  Les renseignements reçus dépendent de vos paramètres de confidentialité sur le réseau social.  Nous vous encourageons à examiner les politiques de confidentialité et paramètres des sites de réseaux sociaux que vous utilisez afin de vous assurer de bien comprendre les renseignements collectés, utilisés et partagés par ces sites.

• Service client, enquêtes et promotions.  Vous pouvez parfois nous communiquer des renseignements personnels supplémentaires lorsque vous interagissez en ligne ou par téléphone ou courrier avec nos canaux de support client; lorsque vous participez à nos enquêtes ou promotions auprès des clients; ou pour faciliter la prestation des services Subway ou nous aider à répondre à vos demandes.  Les types de renseignements personnels supplémentaires peuvent inclure des enregistrements vocaux, des photos et des vidéos.

• Renseignements que vous fournissez concernant un tiers.  Vous pouvez décider de nous communiquer les renseignements d’une autre personne (comme son nom, son adresse courriel ou postale, ou son numéro de téléphone) pour que nous lui conseillions ou envoyions des produits ou des services.  La législation locale peut vous imposer d’obtenir le consentement de cette personne avant de communiquer ses coordonnées au groupe Subway.  À notre tour, il est possible que nous utilisions ces renseignements conformément à la présente déclaration de confidentialité. 

• Si vous ne fournissez pas vos renseignements personnels.  Lorsque nous devons collecter vos renseignements personnels en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne les fournissez pas à notre demande, nous pouvons être dans l’incapacité d’exécuter le contrat en place ou en cours de signature avec vous (p. ex., en vue de vous fournir nos produits ou services).  Dans un tel cas, nous devrons peut-être annuler le contrat et vous en informer en conséquence. 

Renseignements collectés automatiquement

Lorsque vous visitez ou interagissez avec les services Subway ainsi qu’avec des annonceurs et/ou des prestataires de services tiers, nous pouvons utiliser diverses technologies qui collectent automatiquement ou passivement des renseignements concernant votre activité en ligne.  Ces renseignements peuvent être collectés des manières suivantes:

• Données techniques et relatives à l’appareil.  Nous collectons des données techniques lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos applications mobiles ou services.  Cela comprend des renseignements tels que votre adresse IP, vos données de connexion, le type d’appareil mobile utilisé, le système d’exploitation et le type de navigateur de votre appareil, les paramètres de fuseau horaire et la localisation, la langue, un identificateur unique d’appareil, l’adresse d’un site de référence, votre parcours sur nos sites, et d’autres informations concernant votre session sur nos sites Web.

• Cookies et autres technologies.  Nos fournisseurs de services tiers et nous-mêmes utilisons des technologies comme les cookies, les balises Web, les identifiants publicitaires uniques et les identificateurs d’appareil mobile pour recueillir des renseignements sur l’utilisation de nos sites Web et de nos services mobiles.  Cela inclut notamment des renseignements de bases de données publiques ou d’outils de regroupement de données, par exemple vos renseignements démographiques, votre consommation de médias, vos achats précédents, vos habitudes d’achat, des renseignements sur vos programmes de fidélité ou vos préférences en matière de style de vie.  Pour en savoir plus notamment sur les types de cookies présents sur les sites Web Subway® et sur le contrôle des cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies du groupe Subway ainsi que la section «Publicité ciblée» ci-dessous.

• Données de géolocalisation.  Nous pouvons collecter des renseignements sur votre localisation lorsque votre appareil est configuré de sorte à fournir ce type de renseignements.  Par exemple, le signal GPS de votre appareil nous permet de vous montrer le restaurant Subway® le plus proche.  Afin de nous aider à proposer un marketing de proximité et d’autres services basés sur la localisation, nous utilisons l’API Google Maps de notre fournisseur de services, conforme aux Conditions d’utilisation de Google que vous acceptez. Pour la plupart des appareils mobiles et systèmes informatiques, vous êtes en mesure de refuser que nous collections ces renseignements en utilisant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Si vous souhaitez retirer votre accord pour l’API Google Maps, suivez les étapes des Conditions d’utilisation de Google.  Si vous refusez que nous collections des renseignements exacts sur votre localisation et avez des questions à ce sujet, nous vous recommandons de contacter votre fournisseur ou le fabricant d’appareil mobile ou le fournisseur de navigateur Web.  Certains services en ligne et certaines technologies dans les restaurants risquent de ne pas fonctionner correctement sans renseignements sur votre localisation. 

Renseignements reçus de tiers

Nous pouvons collecter des renseignements vous concernant auprès d’autres sociétés et organisations, y compris des bases de données publiques, des plateformes de réseaux sociaux, nos partenaires marketing tiers ou diverses organisations d’achat indépendantes établies au profit des franchisés Subway®. 

Des organisations d’achat indépendantes fournissent diverses fonctions de soutien aux franchisés Subway® dans cette région.  Les fonctions de soutien peuvent notamment inclure la gestion des programmes de fidélité et de cartes-cadeaux, pour lesquels nous travaillons avec l’organisation d’achat indépendante sur l’aspect marketing de ces programmes.  Les organisations d’achat indépendantes avec lesquelles nous travaillons sont Independent Purchasing Cooperative, Inc. (États-Unis, ses territoires et Canada), Independent Purchasing Company (Australasie) Ltd. (Asie, Australie et Nouvelle-Zélande), Latin American and Caribbean Independent Purchasing Company (Amérique latine et Caraïbes), Independent Purchasing Company Europe Limited (Europe) et Middle East Independent Purchasing Company Ltd. (MEIPC)
(Moyen-Orient).

Nous pouvons également collecter des renseignements qui sont disponibles publiquement,  par exemple lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux.  En recueillant des renseignements complémentaires vous concernant, nous pouvons corriger des renseignements inexacts, améliorer la sécurité de vos transactions et vous recommander des produits et des offres spéciales qui sont davantage susceptibles de vous intéresser.

Renseignements combinés

Nous pouvons combiner les renseignements que nous recevons vous concernant, y compris les renseignements que vous nous fournissez directement et les renseignements collectés automatiquement via les services Subway, ainsi que les renseignements collectés sur d’autres ordinateurs ou appareils que vous pouvez utiliser, à partir d’autres sources en ligne ou hors ligne, et auprès de tiers.  Si nous combinons vos renseignements personnels et non personnels, nous traiterons les renseignements combinés comme des renseignements personnels, conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Renseignements anonymes et agrégés

Les renseignements agrégés et rendus anonymes n’identifient pas une personne spécifique et ne sont pas des renseignements personnels.  Nous utilisons ce type de renseignements à diverses fins, notamment la mesure de l’intérêt des utilisateurs et l’utilisation des services Subway, ainsi que la conduite d’analyses de données et internes et de recherches.  Nous pouvons également partager des renseignements rendus anonymes ou agrégés avec de tierces parties à nos ou à leurs fins, mais aucun de ces renseignements ne permettra de vous identifier ou de déterminer quoi que ce soit d’autre sur vous. 

3. BASE LÉGALE POUR NOTRE UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELSHaut de page

Nous pouvons utiliser ces renseignements collectés des manières suivantes:

Pour fournir nos services et conclure un contrat avec vous:

• répondre à vos demandes, exécuter les commandes et traiter les paiements de nos produits et services;
• communiquer avec vous concernant vos commandes, achats ou comptes avec nous, y compris la gestion de vos demandes, questions ou commentaires éventuels;
• vous fournir des services en ligne, notamment nos sites Web ou applications mobiles; et
• fournir un support client, y compris traiter toute question concernant nos services.

Pour vous vendre des produits, améliorer nos services et les intérêts commerciaux légitimes suivants:

• vous parler de nos produits et services, concours, offres, promotions ou événements spéciaux qui pourraient vous intéresser selon nous lorsque vous faites partie d’un programme de fidélité Subway®;
• personnaliser votre expérience dans nos restaurants et sur nos services en ligne;
• vérifier votre identité ou communiquer avec vous concernant vos activités concernant les services Subway;
• gérer notre activité, notamment en développant de nouveaux produits et services, en conduisant des recherches sur la consommation et les opérations, et en évaluant l’efficacité de nos ventes, publicités et activités marketing;
• utiliser des technologies d’analyse et de profilage pour personnaliser votre expérience; fournir du contenu (publicités incluses) adapté à vos centres d’intérêts et vous indiquer comme utiliser les services Subway (voir «PUBLICITÉ CIBLÉE» ci-dessous pour en savoir plus);
• lier ou combiner les renseignements reçus d’autrui pour mieux comprendre vos besoins, les utiliser pour des publicités ciblées ou basées sur les centres d’intérêts, ou pour du reciblage, sur vos ordinateurs ou autres appareils;
• garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes, notamment pour diagnostiquer tout problème technique et de service, et dépanner les problèmes, bugs ou défauts liés à votre compte ou à vos activités.

Pour respecter la loi en vigueur:

• se protéger contre la fraude et autres délits, réclamations et responsabilités;
• se conformer aux obligations légales et à nos politiques;
• établir ou défendre un droit juridique; et
• surveiller et rapporter les problèmes de conformité.

Dans l’intérêt du public:

• nous pouvons utiliser vos renseignements personnels si nous pensons raisonnablement qu’il existe un problème de sécurité ou de produit inhérent que nous devons vous divulguer ou communiquer aux autorités, et que l’utilisation de vos renseignements empêchera ou pourrait atténuer le danger pour vous ou autrui.

Avec votre consentement (si la loi en vigueur l’exige), nous pouvons utiliser les renseignements collectés aux fins suivantes:

• vous envoyer des courriels ou messages texte sur les produits et services, concours, offres, promotions ou événements spéciaux susceptibles de vous intéresser;
• vous envoyer des courriels ou messages texte sur les produits et services de nos partenaires commerciaux;
• fournir des services basés sur la localisation;
• utiliser des cookies et technologies similaires.

Il est possible que nous utilisions les renseignements collectés vous concernant d’autres manières, que nous vous indiquerons au moment de leur collecte et pour lesquelles nous vous demanderons votre accord si la loi l’exige.

4. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTSHaut de page

Nous ne vendons à aucun tiers vos renseignements personnels, y compris votre nom, votre adresse postale ou électronique ou vos informations de carte de crédit.

Il est toutefois possible que nous communiquions les renseignements collectés auprès de vous ou vous concernant avec les catégories suivantes de sociétés, des manières précisées ci-dessous:

Au sein du groupe Subway

Le groupe Subway peut partager vos renseignements parmi nos entités afin de gérer nos programmes de fidélité, de traiter les commandes et demandes, et de développer et promouvoir nos offres de produits et services. Les membres du groupe Subway qui reçoivent vos renseignements personnels ne sont pas autorisés à les utiliser ou à les partager, sauf tel qu’établi dans la présente.

Avec des tierces parties

Franchisés Subway® et agents de développement. Si vous décidez de nous contacter ou de soumettre une enquête sur votre expérience dans un restaurant de franchisé Subway®, nous pouvons partager vos renseignements avec le franchisé Subway® pour qu’il puisse traiter votre demande, compliment ou plainte. Nous pouvons également communiquer vos renseignements à l’agent de développement qui supervise les opérations du restaurant. Les agents de développement sont des entrepreneurs indépendants du franchiseur Subway® qui sont responsables de la croissance de la franchise dans un territoire spécifique. 
 
Organisations d’achat indépendantes. Selon votre région, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec l’organisation d’achat indépendante concernée sur votre marché et avec ses filiales relativement aux achats en ligne, à l’enregistrement de cartes-cadeaux et à la gestion des programmes de fidélité.

Prestataires de services tiers.  Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des prestataires qui nous fournissent des services, par exemple des fonctions de soutien commercial, professionnel ou technique.  Cela comprend notamment: les prestataires de services qui hébergent ou exploitent les services Subway; les sociétés de traitement des paiements; le traitement des données ou autres services informatiques; la conduite de recherches et d’analyses; la prestation de services de gestion de l’expérience client et la personnalisation de chaque expérience client.  Nous n’autorisons pas ces fournisseurs à utiliser ou à partager lesdits renseignements à d’autres fins que la prestation des services en notre nom.

Autres tierces parties: Vos renseignements personnels peuvent également être communiqués à nos sponsors, partenaires, annonceurs, réseaux publicitaires, serveurs de publicité et sociétés d’analyses ou autres tierces parties relativement aux offres marketing, promotionnelles et autres, ainsi qu’aux informations sur les produits.  Vos renseignements peuvent également être transmis à des tiers que nous identifions lorsque vous fournissez vos renseignements, ou bien à d’autres moments, avec votre consentement.

Loteries, concours et promotions:  Si vous décidez de participer à nos loteries, concours ou autres promotions, nous pouvons divulguer vos renseignements à des tiers ou au public relativement à la gestion de ladite promotion, comme l’exige la loi, comme l’autorisent autrement les règles officielles de la promotion ou conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Transferts commerciaux.  Les renseignements personnels que vous communiquez sont considérés comme des actifs de l’entreprise et peuvent être communiqués et/ou transférés à une tierce partie dans le cas d’une proposition d’achat ou d’un achat, d’une vente, location, fusion, regroupement ou tout autre type d’acquisition, de mise à disposition ou de financement de tout ou partie de notre entreprise ou de tous les actifs commerciaux ou de toute action (y compris en cas mise en faillite ou d’une procédure équivalente) du groupe Subway ou d’une division de celui-ci, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes produits et services de, ou d’entretenir la ou les mêmes relations avec, des tierces parties.

Divulgations légales.  Nous pouvons divulguer vos renseignements si nous pensons que la divulgation est requise par la loi, une citation à comparaître ou autre procédure juridique, si nous pensons que la divulgation est requise pour appliquer nos accords ou politiques, ou si nous pensons que la divulgation nous aidera à protéger les droits, la propriété ou la sécurité du groupe Subway ou de nos clients et partenaires.

Avec votre consentement.  Nous pouvons partager vos renseignements avec d’autres sociétés si vous nous y autorisez ou nous l’ordonnez.

Le groupe Subway demeure responsable des renseignements personnels que nous partageons avec des tierces parties en vue du traitement en notre nom dans le cadre du fonctionnement de notre activité, et nous demeurons responsables en vertu de la présente déclaration de confidentialité si nos tierces parties traitent vos renseignements personnels d’une manière non conforme aux principes du bouclier de protection des données, à moins que le groupe Subway ne prouve qu’il n’est pas responsable du problème donnant naissance au préjudice.

5.  PUBLICITÉ CIBLÉEHaut de page

Nous utilisons des outils d’analyse et de suivi de tierces parties, tels que Google Analytics, Adobe Marketing Cloud, Facebook Customer Audience etc., pour nous aider à suivre, segmenter et analyser l’utilisation des services Subway, et nous aider ou aider ces tiers à vous proposer des publicités plus ciblées sur les services Subway et sur Internet.  Ces outils peuvent utiliser des technologies comme les cookies, les balises Web, les balises pixels, les fichiers journaux, les Cookies Flash ou d’autres technologies qui collectent et stockent les renseignements non personnels. 

À notre demande, ces tiers collectent et nous communiquent des informations sur l’utilisation de nos sites Web, mesurent et étudient l’efficacité de nos publicités, suivent l’utilisation des pages et le parcours suivi pendant les visites sur nos sites Web, nous aident à cibler nos bannières publicitaires en ligne sur nos sites Web et d’autres, et suivent l’utilisation de nos bannières publicitaires en ligne et d’autres liens à partir des sites de nos partenaires marketing vers nos sites Web. Ils peuvent aussi combiner les renseignements collectés à partir de votre interaction avec les services Subway et les renseignements collectés à partir d’autres sources. 

Nous n’avons pas accès à l’utilisation des cookies ou autres technologies par ces tiers, ni aucun contrôle dessus.  Pour en savoir plus sur vos choix en matière de publicité dans le cadre de la collecte et de l’utilisation des renseignements vous concernant, veuillez consulter la politique relative aux cookies du groupe Subway.  Vous pouvez également visiter le site Web Adobe pour plus d’informations sur le suivi multi-appareils ou savoir comment dissocier vos appareils.

6.  DÉSINSCRIPTIONHaut de page

Cookies et autres technologies

Pour savoir comment vous désinscrire de ces services, veuillez consulter la Politique relative aux cookies du groupe Subway.

Communications marketing

Si vous avez accepté de recevoir des communications marketing de notre part, vous pourrez ultérieurement vous désinscrire soit en suivant les instructions de désinscription figurant dans les communications marketing reçues, soit en nous contactant aux coordonnées fournies à la section «Comment nous contacter» ci-dessus.  Selon les services Subway utilisés, vous serez éventuellement en mesure de modifier vos préférences de communication dans votre profil des services en ligne utilisés ou dans les réglages de votre appareil.  Lorsque nos applications mobiles autorisent la remise de «notifications push», vous pouvez aussi refuser de recevoir ces notifications en allant dans les réglages de votre téléphone portable et en glissant le curseur «Notifications» de notre application sur «Désactivé». 

Si vous vous désinscrivez de nos communications marketing, nous pouvons encore vous envoyer des communications concernant vos transactions, vos comptes chez nous, et les concours, tirages au sort ou loteries auxquels vous avez participé.  Refuser une forme de communication ne signifie pas que vous avez aussi refusé toutes les autres.  Par exemple, si vous vous désinscrivez des courriels de marketing, vous pourrez continuer de recevoir des messages marketing si vous vous êtes inscrit pour les recevoir. Veuillez noter que si vous recevez des communications de la part d’un franchisé Subway®, vous devrez alors vous désinscrire auprès de lui directement.        

Programme de fidélité

États-Unis et Canada.  Toute inscription au programme de fidélité Subway® est volontaire; vous pouvez résilier votre participation au programme en utilisant les coordonnées fournies à la section «Comment nous contacter» ci-dessus, auquel cas les données collectées au moyen du programme seront supprimées, hormis celles que la loi nous impose de conserver.  Veuillez noter que nous pouvons conserver des données provenant d’autres interactions hors programme.

International.  Si vous souhaitez vous désinscrire d’un programme de fidélité international, veuillez contacter l’organisation d’achat indépendante qui est responsable de la gestion du programme dans votre région d’inscription.  Afin d’obtenir une liste de toutes les organisations d’achat indépendantes et de leurs régions, veuillez consulter la section «Renseignements reçus de tiers » ci-dessus.

Préférences de suivi dans les applications

Désinscription via la suppression. Vous pouvez refuser la collecte de tous les renseignements par nos applications en les désinstallant.  Vous pouvez utiliser les processus standard de désinstallation et de gestion d’application et de données disponibles dans votre appareil mobile.  Après avoir désinstallé l’application, tous les renseignements stockés dans celle-ci sont supprimés, y compris les anciennes préférences configurées pour les autorisations de localisation, ainsi que votre acceptation, ou refus, des notifications push.  Une fois l’application désinstallée et les préférences supprimées, les notifications push de l’application cesseront.  Vous pouvez également éviter d’utiliser certaines fonctions de l’application qui collectent des types de données spécifiques.

Refuser la localisation.Vous devriez pouvoir ajuster les réglages de votre appareil afin que vos données de localisation ne soient pas envoyées aux tiers ou à nos services en (a) désactivant les services de localisation au sein des réglages de l’appareil; ou en (b) refusant à certains sites Web ou applications mobiles d’accéder à vos données de localisation en modifiant les préférences et autorisations pertinentes dans les paramètres de votre appareil mobile ou de votre navigateur.  Veuillez noter que votre localisation peut provenir de vos paramètres Wi-Fi, Bluetooth, ou autres.  Pour en savoir plus, consultez les réglages de votre appareil.

7. VOS DROITS LÉGAUXHaut de page

Dans certains cas, vous disposez de droits en vertu des lois en vigueur sur la protection des données relativement à vos renseignements personnels.  Vous avez les droits suivants:

Accès à vos renseignements personnels.  Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels.  Cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons licitement.  Vous pouvez raisonnablement avoir accès à vos renseignements personnels en contactant le bureau responsable de la confidentialité du groupe Subway concernant l’exactitude de vos renseignements personnels. Veuillez noter que nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et droit d’accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu.  Il existe des cas où la loi ou les obligations réglementaires en vigueur nous permettent ou exigent de nous que nous refusions de vous fournir certains ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.  En outre, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, supprimés ou rendus anonymes.  Si nous ne pouvons pas vous fournir un accès à vos renseignements personnels, nous vous en donnerons les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

Modification ou mise à jour de vos renseignements personnels.  Nous nous efforçons de vérifier que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, à jour et complets.  Si vous croyez que les renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou périmés, vous pouvez demander la révision ou la correction desdits renseignements.  Nous déploierons des efforts raisonnables pour les réviser et, si nécessaire, nous déploierons des efforts raisonnables pour informer les agents, les prestataires de services ou autres tiers qui ont reçu des renseignements inexacts. Les dossiers en leur possession peuvent par conséquent également être corrigés ou mis à jour.  Cependant, nous nous réservons le droit de ne pas modifier les renseignements personnels que nous considérons comme exactes.

Suppression de vos renseignements personnels.  Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels si nous n’avons aucun motif légal de continuer à les utiliser.  Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos renseignements personnels lorsque vous exercez à raison votre droit d’en refuser le traitement (voir ci-dessous), si nous avons traité vos renseignements de manière illicite ou si nous devons les effacer en vue de nous conformer à la législation.  Veuillez noter que nous ne pouvons pas toujours honorer votre demande de suppression, pour des raisons légales que nous vous indiquerons, le cas échéant, au moment de votre demande.

Refuser le traitement de vos renseignements personnels. Dans certains cas, vous avez le droit de refuser que nous traitions vos renseignements.  Ce droit s’applique lorsque nous traitons vos renseignements personnels selon un intérêt légitime (ou celui d’une tierce partie), que vous pouvez contester si vous estimez qu’il affecte vos libertés et droits fondamentaux.  Vous avez également le droit de refuser notre traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct.  Néanmoins, nous pouvons parfois démontrer que des raisons impérieuses et légitimes ou certaines obligations légales, qui surpassent vos droits et libertés, nous imposent de traiter vos renseignements.

Portabilité des données.  Vous pouvez demander le transfert de vos renseignements personnels à une tierce partie ou à votre attention.  Nous vous fournirons, à vous ou au tiers choisi, vos renseignements dans un format couramment utilisé, structuré et lisible à la machine.  Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux renseignements automatisés que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou lorsque nous avons utilisé ces renseignements pour exécuter un contrat avec vous.

Droits de confidentialité des résidents californiens.  Le droit californien permet aux résidents de Californie de demander certains détails concernant la communication de leurs renseignements personnels à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing direct.  Si vous êtes un résident californien et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@subway.com et inclure «Mes droits de confidentialité en Californie» dans l’objet du message.

Veuillez noter que si vous vous désinscrivez de nos communications marketing, nous pouvons encore vous envoyer des communications concernant vos transactions, vos comptes chez nous, et les concours, tirages au sort ou loteries auxquels vous avez participé.  Refuser une forme de communication ne signifie pas que vous avez aussi refusé toutes les autres.  Par exemple, si vous vous désinscrivez des courriels de marketing, vous pourrez continuer de recevoir des messages marketing si vous vous êtes inscrit pour les recevoir. Si vous recevez des communications de la part d’un franchisé Subway®, vous devrez alors vous désinscrire auprès de lui directement.      

Si vous souhaitez exercer l’un des droits établis ci-dessus, veuillez nous contacter.  Vous devrez nous fournir certaines informations pour nous aider à confirmer votre identité.  Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que vos renseignements personnels ne sont pas divulgués à un individu non autorisé à les recevoir.

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX ET BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉESHaut de page

En raison de nos activités mondiales, vos renseignements personnels peuvent être transférés vers et traités aux États-Unis et dans d’autres pays susceptibles de ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays d’origine.  Les pratiques de confidentialité du groupe Subway sont conformes à toutes les lois applicables de sécurité et de protection des données, fédérales, d’État et locales de tous les pays.

Pour nos clients dont l’utilisation des services Subway entraîne le transfert de renseignements personnels depuis l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse vers des pays hors EEE, nous respectons l’un ou plusieurs des mécanismes juridiques suivants: les boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, les clauses contractuelles types et le consentement de l’individu./p>

L’entité de service du groupe Subway®, Franchise World Headquarters (FWH), et nos autres sociétés affiliées des États-Unis: Doctor’s Associates LLC, Franchisee Shipping Center Co., LLC, FWH Technologies, LLC, Subway Franchisee Advertising Fund Trust, Ltd., Subway IP, Inc., Subway MyWay, LLC, Subway Realty, LLC, Subway Real Estate, LLC, se conforment au cadre des boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis établi par le département américain du Commerce concernant le transfert de renseignements personnels à partir de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse vers les États-Unis. Nos affiliés aux États-Unis ont certifié qu’ils respectent les principes du bouclier de protection des données: avis, choix, responsabilisation pour transfert ultérieur, sécurité, intégrité des données et limitation aux objectifs, accès, et recours et responsabilité.  En cas de conflit entre les dispositions de la présente déclaration de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, ce sont les principes du bouclier de protection des données qui prévaudront.  Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection des données et consulter notre page de certification, rendez-vous sur https://www.privacyshield.gov.

Franchise World Headquarters et les autres sociétés affiliées américaines s’engagent à coopérer avec les autorités européennes de protection des données (APD) et avec le préposé fédéral à la protection des données et de l’information (PFPDI) en Suisse, et à respecter les recommandations desdites autorités concernant les données de ressources humaines et non humaines transférées depuis l’UE et la Suisse.

En conformité avec les principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, les Franchise World Headquarters et les autres sociétés affiliées américaines s’engagent à résoudre les plaintes concernant le respect de votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos renseignements personnels.  Les personnes originaires de l’Union européenne ou de la Suisse qui ont des questions ou des plaintes concernant la présente déclaration de confidentialité doivent tout d’abord prendre contact avec le bureau responsable de la confidentialité de Subway (consulter «Comment nous contacter» ci-dessous).

Les Franchise World Headquarters et les autres sociétés affiliées américaines sont soumises aux pouvoirs d’investigation et d’application de la loi de la Federal Trade Commission (FTC) en ce qui concerne le bouclier de protection des données.  Sous certaines conditions, si votre plainte n’est pas résolue de manière satisfaisante directement auprès de nous, vous pouvez soumettre vos plaintes liées au bouclier de protection des données à votre autorité chargée de la protection des données (APD) : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm, qui mettra en place un panel afin d’enquêter et de résoudre les plaintes déposées en vertu du bouclier de protection des données.  Nous nous conformerons pleinement à l’avis donné par l’APD et prendrons les mesures nécessaires afin de remédier à toute non-conformité aux principes du bouclier de protection des données. Ces mécanismes indépendants de règlement de conflits sont mis gratuitement à la disposition des citoyens de l’UE et de la Suisse.  Par ailleurs, vous aurez le droit d’invoquer l’arbitrage contraignant en vertu du bouclier de protection des données.

9. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTSHaut de page

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous conservons vos renseignements personnels (1) la durée nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues et conformément à cette déclaration de confidentialité ou (2) tant que nous avons une autre base légale établie dans la présente ou au moment de la collecte pour conserver ces renseignements plus longtemps que nécessaire en vue de servir la finalité originale de l’obtention desdits renseignements.  Si la base légale du traitement de ces données repose uniquement sur le consentement, nous supprimerons les renseignements personnels en cas de révocation dudit consentement.

10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTSHaut de page

Nos services ne sont pas destinés à des enfants de moins de 13 ans, ou l’âge minimum équivalent selon la juridiction concernée. 

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que nous avons collecté des renseignements sur votre enfant, veuillez prendre contact avec nous en suivant le processus décrit dans la section «Comment nous contacter» ci-dessus. 

Si nous apprenons que nous avons collecté par accident les renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans, ou l’âge minimum équivalent selon la juridiction concernée, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer dès que possible ces renseignements.

11. NOTRE SÉCURITÉHaut de page

Nous reconnaissons l’importance du maintien de la sécurité de vos renseignements personnels.  Nous protégeons vos renseignements grâce à des mesures de sécurité, notamment physiques, administratives et techniques, afin de réduire le risque de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation ou de modification de vos renseignements.

Bien que nous utilisions des technologies et procédures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels, la sécurité des systèmes ne peut jamais être totalement garantie.  Veuillez noter que nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez.  Vous utilisez les services Subway et nous communiquez vos renseignements à vos propres risques.

12. LES SOCIÉTÉS DE NOTRE GROUPEHaut de page

Voici une liste de nos entités qui peuvent être impliquées dans le traitement de vos renseignements personnels:

Nous vous remercions d’avoir lu notre déclaration de confidentialité.  Si vous avez des questions concernant la présente déclaration ou notre traitement des renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section «Comment nous contacter», située en haut de ce document.

Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à vos questions, vous avez le droit de contacter une autorité de contrôle chargée de la protection des données dans le pays où vous vivez ou travaillez, ou lorsque vous estimez que les règles de protection des données ont été violées ou souhaitez exercer un recours auprès des tribunaux.