Dernière mise à jour: 27 octobre 2023

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions générales ») régissent votre accès et votre utilisation de ce site Web ou de l’application mobile, selon le cas (y compris l’ensemble de son contenu, le « Site »), qui est mis à disposition par et exploité pour le compte de Franchise World Headquarters, LLC (ainsi que ses sociétés affiliées, le « Subway^MD Group », également désigné par les termes « nous, » « notre » ou « nos »), et toutes les promotions proposées par Subway^MD Group. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous et Subway^MD Group.

En accédant au site, en le parcourant ou en l’utilisant de toute autre manière (y compris, lorsque le site concerné est une application mobile, en le téléchargeant), ou en vous inscrivant à des promotions de Subway^MD Group ou en les utilisant, vous convenez, en votre nom et au nom de toute organisation ou société que vous représentez (collectivement « vous »), que vous avez lu et compris les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions générales, n’utilisez pas le site.

AVIS D’ARBITRAGE: Les présentes Conditions contiennent une disposition d’arbitrage contraignante énoncée ci-dessous à l’Article 17. SAUF DANS LES CAS OÙ LA LOI APPLICABLE (QUI PEUT INCLURE LA LÉGISLATION DE LA PROVINCE DE QUÉBEC) L'INTERDIT, les présentes Conditions générales exigent que vous procédiez à l’arbitrage des litiges avec nous plutôt que de les résoudre par un procès devant jury ou un recours collectif. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de renoncer, et vous renoncez par les présentes, à tout droit de participer à un recours collectif ou à un recours collectif en relation avec tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions générales ou du Site ou s’y rapportant..

Même si nous exploitons le Site, nous ne sommes pas responsable de l’exploitation des restaurants Subway^MD. Ceux-ci sont, en effet, sont détenus et exploités par des franchisés indépendants. Chaque restaurant est indépendant et exclusivement responsable de sa conformité légale et réglementaire, de toute question liée à la vente de produits à vous, et de toute question liée à l’emploi le concernant.

Sauf si la loi applicable (ce qui, pour les consommateurs, peut inclure la législation de la province de Québec) l'interdit, nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Toutes les modifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur le Site. En accédant au Site ou en l’utilisant après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications. Les modifications importantes seront affichées de manière visible sur le Site.

• Collecte d’informations
• Propriété
• Utilisation autorisée du Site; Restrictions d’utilisation
• Comptes et paiements
• Informations sur le produit
• Opportunités de carrière
• Franchisés
• Contenu que vous fournissez
• Politique en matière de droit d’auteur
• Modifications et disponibilité du site
• CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX GARANTIES
• LIMITE DE RESPONSABILITÉ
• Indemnisation
• Sites Web tiers
• Lien vers le site
• Conditions supplémentaires pour les applications mobiles
• Loi applicable
• CONVENTION D’ARBITRAGE, RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT UN JURY
• Intégralité du Contrat; Interprétation
• Contactez-nous
• Conditions d’utilisation de la messagerie texte

Nous attachons de l'importance à la confidentialité de vos données.Nous fournissons une déclaration de confidentialité qui explique nos pratiques en matière d’information et la façon dont nous pouvons collecter, utiliser et partager vos informations personnelles, ainsi que d’autres types d’informations collectées.Cliquez ici pour consulter notre Déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité »), qui est intégrée dans les présentes Conditions générales.Sauf dans les cas où un avis ou un consentement supplémentaire est requis par la loi applicable, en accédant aux sites, en les parcourant, en les téléchargeant ou en les utilisant de toute autre manière, vous acceptez notre Déclaration de confidentialité et la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations conformément à cette déclaration. Pour plus d’informations sur les types d’informations que nous recueillons, la façon dont ces informations sont utilisées et partagées, ainsi que sur vos droits et choix concernant les informations collectées, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

Le Site (y compris, sans s’y limiter, l’ensemble de ses textes, sons, vidéos, graphiques, graphiques, photographies, icônes, logiciels, codes informatiques, données, marques de commerce, marques de service, logos, slogans, noms de produits, documentation, autres matériaux et contenus, ainsi que la conception, la sélection et la disposition du contenu) appartient exclusivement au Subway^MD Group ou, le cas échéant, à ses concédants de licence, et il est protégé par droits d’auteur, habillage commercial, marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Subway^MD et le logo Subway^MD sont des marques déposées et des marques de service détenues et enregistrées par Subway IP LLC, un membre du Subway^MD Group. L’affichage de ces marques et autres marques, ainsi que des mentions associées à ces marques, n’est pas destiné à constituer une compilation exhaustive de toutes les marques de commerce et marques de service appartenant au Subway^MD Group (ou sur lesquelles lui ou ses licenciés ont des droits). Le Site peut également contenir ou faire référence à divers noms de tiers, marques de commerce et marques de service, ainsi que des documents tiers protégés par des droits d’auteur, qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée d’une marque de commerce, d’un habillage commercial, de matériel protégé par droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou fonds de commerce appartenant à Subway^MD Group ou à un tiers est interdite et peut faire l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi. Aucune licence, expresse ou implicite, ne vous est accordée par Subway^MD Group en vertu d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Subway^MD Group. Tous ces droits sont réservés et conservés par Subway^MD Group. Sans limiter ce qui précède, les présentes Conditions générales ne vous accordent aucune licence ou autre droit sur les marques de commerce ou marques de service de Subway^MD Group ou d’un tiers.

Copyright © 2022 Subway IP LLC. Tous droits réservés.

Vous pouvez accéder au Site et l’utiliser (y compris, le cas échéant, si le Site est une application mobile, le télécharger) uniquement à des fins personnelles et uniquement conformément à toute restriction associée affichée sur le Site ou autrement communiquée par Subway^MD Group.

Tout(e) copie, reproduction, téléchargement, distribution, modification, republication, téléversement, concession de licence, adoption, adaptation, affichage ou transmission de contenu du site de quelque manière que ce soit est strictement interdit(e), sauf autorisation explicite par écrit de notre part. Vous acceptez de ne pas vous livrer à de telles activités, ni de créer d'œuvres dérivées de quelque nature que ce soit à partir du contenu du site, ni de l’exploiter de quelque manière que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que : vous vous conformerez aux présentes Conditions générales en respectant toutes les lois et réglementations applicables; vous n’êtes pas (i) basé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », ou (ii) figurant sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions ; et toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre accès au Site ou de son utilisation sont véridiques, exactes et complètes à votre connaissance et en toute confiance.

Vous ne devez pas PAS, et vous ne devez PAS permettre à un tiers de :

• utiliser le Site d’une manière autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions générales;
• utiliser le Site à toute fin ou d’une manière illégale ou interdite par les présentes Conditions générales, y compris à des fins commerciales;
• supprimer, masquer ou modifier tout droit d’auteur, marque déposée ou autre désignation, avis ou marquage de propriété dans ou sur le site;
• traduire, fusionner, adapter, mettre à jour, modifier, reconfigurer, désosser, démonter, décompiler, préparer toute œuvre dérivée, découvrir les idées sous-jacentes derrière, ou découvrir le code source du Site, ou combiner le Site ou toute partie de celui-ci avec tout autre code informatique, logiciel, matériel ou service;
• copier, reproduire, afficher, dupliquer, vendre, publier, divulguer, poster, accorder une licence, louer ou distribuer le Site ou toute partie de celui-ci;
• utiliser le Site, y compris, sans s’y limiter, tout contenu du Site, de quelque manière que ce soit qui porte atteinte ou viole les droits de toute autre personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur, autres droits de propriété intellectuelle, droits de confidentialité et droits de publicité;
• commettre une fraude ou falsifier des informations dans le cadre de votre utilisation du Site;
• contourner les limitations techniques du Site ou utiliser tout outil pour activer des fonctions ou des fonctionnalités qui sont autrement désactivées sur le Site;
• effectuer ou tenter d’effectuer des actions qui entraveraient le bon fonctionnement du Site, empêcheraient l’accès au Site ou l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs, ou imposeraient une charge excessive ou disproportionnée sur notre infrastructure;
• participer à des activités visant à rendre le Site ou les services associés inutilisables ou à rendre leur utilisation plus difficile;
• tenter de désactiver, endommager, surcharger, altérer ou obtenir un accès non autorisé au Site ou à nos serveurs;
• se livrer à des activités d’exploration de données ou à des activités similaires de collecte ou d’extraction de données ou récupérer des données ou tout autre contenu du site (y compris, notamment, en utilisant des araignées informatiques, des robots, des agents d’indexation et des grattoirs d’écran) dans le but de créer ou de compiler ce contenu à toute fin;
• récolter, collecter ou stocker des informations personnelles sur d’autres utilisateurs du Site, y compris, par exemple, des adresses e-mail, sans le consentement exprès de ces utilisateurs;
• afficher, transmettre, saisir, télécharger ou fournir de toute autre manière des informations ou du matériel contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des bombes logiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des logiciels malveillants, des rançongiciels, des logiciels publicitaires ou autres codes informatiques ou routines de programmation nuisibles;
• usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité autre que vous-même, déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre identité ou votre statut, déformer votre affiliation avec une personne ou une entité, créer une fausse identité ou cacher votre véritable identité;
• envoyer, publier ou transmettre des messages non sollicités, des lettres en chaîne, du spam ou des pourriels à l’aide du Site, ou tenter de recueillir des informations personnelles sur des tiers à leur insu ou sans leur consentement.

Subway^MD Group peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, et sans préavis ou responsabilité, suspendre, désactiver ou résilier votre accès au Site ou votre utilisation du Site, et peut résilier les présentes Conditions générales, y compris, sans limitation, si vous contrevenez aux présentes Conditions générales ou à tout autre contrat applicable ou si vous agissez d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

Vous pouvez être tenu de créer un compte en ligne avec nous afin d’utiliser certaines fonctionnalités du Site. Si vous choisissez de créer un compte en ligne, il peut vous être demandé de soumettre certaines informations afin de créer ce compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toute information que vous utilisez en relation avec votre compte, y compris votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre a accédé à votre compte, vous devez modifiez votre mot de passe et nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.Toutes les commandes et achats effectués par l’intermédiaire du Site, lorsque celui-ci est disponible, sont soumis aux Conditions générales de commande. Les informations relatives à notre collecte et à notre utilisation des informations relatives au paiement sont décrites dans notre Déclaration de confidentialité.

Les informations relatives aux menus ou aux valeurs nutritionnelles fournies sur le site le sont à titre informatif uniquement et supposent que les restaurants individuels ont respecté les exigences en matière d’ingrédients et nos recettes standardisées. Les informations nutritionnelles sont compilées par un diététicien professionnel à l’aide d’analyses nutritionnelles provenant de fabricants d’aliments agréés, de laboratoires indépendants, de la base de données sur les nutriments de référence standard de l’USDA et, le cas échéant, d’informations ou de ressources publiées fournies par nos fournisseurs. Les informations nutritionnelles indiquées sont basées sur des recettes, des formulations de produits, des assemblages de produits et des portions standard, bien que des variations puissent se produire en raison de la saison de l’année, de l’utilisation d’un autre fournisseur, de la région géographique et/ou de petites différences dans l’assemblage des produits. En outre, les formulations des produits peuvent changer régulièrement. Certains produits ou informations nutritionnelles ne s’appliquent pas à tous les restaurants. Vous devez savoir que la teneur en nutriments des produits achetés dans les restaurants peut varier. Si vous avez des questions sur les produits, procédures ou ingrédients dans un restaurant particulier, veuillez contacter ce dernier.

Le Site peut fournir des liens vers des offres d’emploi publiées par les sièges sociaux de Subway^MD Group ou par les restaurants ou franchisés Subway^MD, et inclure des instructions sur la manière de postuler à ces offres. En ce qui concerne les offres d’emploi affichées dans les bureaux de l’entreprise de Subway^MD Group, ne nous envoyez pas de CV ou d’autres documents de candidature pour une autre personne que vous-même. Le fait de soumettre un CV ou d’autres documents de candidature ne nous oblige en aucun cas à examiner ces documents, ni à vous considérer comme candidat à un poste.

Les offres d’emploi affichées pour un restaurant Subway^MD concernent les opportunités d’emploi dans ce restaurant directement et non au sein de Subway^MD Group ou tout autre siège social. Le restaurant qui a affiché l'offre est seul responsable de la définition des exigences du poste, de toutes les décisions de recrutement et de toutes les autres questions liées à l’emploi dans son entreprise. Nous ne recevons aucune copie de la demande que vous soumettez à un restaurant. Les restaurants Subway^MD sont des établissements indépendants. Les propriétaires de franchises de restaurants Subway^MD sont l’employeur exclusif des membres de leur équipe et, à ce titre, sont les seuls responsables de toutes les questions relatives à l’emploi dans leurs restaurants. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler si vous recevez un entretien ou si vous êtes embauché. Nous n’avons aucun contrôle sur les politiques et pratiques d’emploi des franchisés. Nous n’employons aucun franchisé et n’en sommes pas l’employeur. Si vous êtes embauché par un restaurant Subway^MD, seul le franchisé qui exploite ce restaurant, sera votre employeur.

Toute information disponible sur le Site n’est pas destinée à constituer une offre de vente ou une sollicitation d’une offre d’achat d’une franchise. Le contenu du site est fourni uniquement à titre informatif. Ni le contenu du Site ni aucune disposition des présentes Conditions ne sont adressés aux résidents d’un pays ou d’une autre juridiction spécifique. Ni Subway^MD Group, ni aucune personne représentant Subway^MD Group n’accordera d'offre de franchise à tout membre concerné de Subway^MD Group qui ne serait pas en pleine conformité avec l’une ou l’autre des lois applicables de la ou des juridictions compétentes.

Le Site peut vous autoriser à publier, nous envoyer, soumettre, téléverser, transmettre, faire ou fournir des commentaires, des questions, des compliments, des plaintes, des informations, des images, des documents et d’autres contenus (« Contenu généré par l’utilisateur »).Tout Contenu généré par l’utilisateur est fourni à titre volontaire, non confidentiel et gratuit.

Vous convenez que vous êtes seul et resterez responsable de tout Contenu généré par l’utilisateur que vous fournissez, ainsi que de sa légalité, de son authenticité et de son caractère approprié. Le contenu généré par l’utilisateur n’est pas généré par Subway^MD Group. En fournissant du Contenu généré par l’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous êtes le créateur et le propriétaire de ce contenu ou que vous avez autrement la pleine capacité et tous les droits légaux, les autorisations et les consentements nécessaires pour fournir ce contenu généré par l’utilisateur comme prévu par les présentes conditions.

En ce qui concerne tout Contenu généré par l’utilisateur que vous fournissez, et en complément des restrictions d’utilisation ci-dessus énoncées dans les Conditions générales, vous NE DEVEZ EN AUCUN CAS : transmettre ou fournir toute information écrite, graphique, photographique ou autre qui est illégale, menaçante, abusive, harcelante, délictuelle, diffamatoire, obscène, pornographique, indécente, calomnieuse, menaçante, offensante, haineuse, répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui; nuire ou menacer de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit; ni traquer, harceler, menacer ou violer les droits d’autrui.

Si vous fournissez du Contenu généré par l’utilisateur, vous acceptez d’accorder par la présente à Subway^MD Group un droit et une licence perpétuels, irrévocables, transférables, assignables, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, exempts de redevances, entièrement libérés, dans le monde entier, pour copier, modifier, adapter, adopter, reformater, réorganiser, traduire, extraire, préparer des œuvres dérivées, stocker, publier, exécuter, afficher, accorder une licence, exploiter, et autrement utiliser et distribuer, en tout ou en partie, dans tous les supports et méthodes de distribution connus ou développés ultérieurement, ce Contenu généré par l’utilisateur dans le but de le mettre à la disposition des autres utilisateurs du Site et du public et aux propres fins commerciales de Subway^MD Group (y compris, sans s’y limiter, l’agrégation et l’analyse et le marketing et le développement de produits et services), sans aucune compensation ou notification ni préavis. Nonobstant ce qui précède, nous n’utiliserons et ne divulguerons les informations qui identifient raisonnablement une personne physique que dans la mesure où la loi applicable le permet.

Sauf si la loi applicable (ce qui, pour les consommateurs, peut inclure la législation de la province de Québec) l’interdit, nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de faire tout ou partie de ce qui suit, à tout moment et pour toute raison : enquêter sur une allégation selon laquelle tout Contenu généré par l’utilisateur n’est pas conforme aux présentes Conditions générales et déterminer, à notre seule discrétion, de retirer ou de demander le retrait de tout Contenu généré par l’utilisateur; éditer, retirer ou supprimer tout Contenu généré par l’utilisateur; mettre fin à l’accès d’un utilisateur au Site ou à sa capacité à fournir un Contenu généré par l’utilisateur; et surveiller, examiner, présélectionner, éditer, rédiger, modifier, réorganiser, recatégoriser ou divulguer tout Contenu généré par l’utilisateur.

En fournissant du Contenu généré par l’utilisateur, vous acceptez de ne pas faire valoir que toute utilisation de ce Contenu généré par l’utilisateur par nous, tout utilisateur du site ou tout tiers enfreint ou viole vos droits de propriété intellectuelle ou ceux de toute autre personne (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur), les droits à la vie privée, les droits de publicité ou d’autres droits, et vous renoncez à tout droit moral sur le Contenu généré par l’utilisateur.

Le Contenu généré par l’utilisateur peut être soumis à des conditions supplémentaires, telles que publiées sur le Site de temps à autre, comme celles applicables à un concours ou à une promotion particulière. Dans la mesure où une disposition de la présente section est en conflit avec une disposition de ces conditions supplémentaires concernant le Contenu généré par l’utilisateur, les conditions supplémentaires applicables prévaudront.

Subway^MD Group a pour politique de ne pas prendre en considération les idées non sollicitées. Même si nous apprécions le fait que vous preniez le temps de nous faire part de votre opinion, nous ne sommes pas en mesure d’examiner les idées que vous pourriez soumettre. Le fait que vous soumettiez de telles idées ne nous oblige en aucune façon à les examiner ou à les prendre en compte. Vous acceptez également que Subway^MD Group et ses représentants puissent créer ou développer des idées, des produits, des concepts ou d’autres matériaux ou inclure, incorporer ou s’appuyer sur des idées qui peuvent être ou sembler similaires ou identiques à une idée que vous avez pu considérer ou soumettre. Vous renoncez, par la présente, à toute réclamation passée, présente et future selon laquelle toute idée, tout produit, tout concept ou tout autre matériel utilisé par Subway^MD Group ou ses désignataires enfreint ou viole de toute autre manière vos droits de propriété intellectuelle.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons aux visiteurs du Site d'en faire de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») des États-Unis, figurant au 17 U.S.C. § 512, Loi canadienne sur le droit d’auteur, R.S.C., 1985, c. C-42, s. 41.25[3], et d’autres lois applicables (dans la mesure où de telles lois s’appliquent), nous nous efforçons de retirer tout matériel contrefait du Site si nous en prenons connaissance.

Si vous pensez que les droits d’auteur que vous possédez ou contrôlez ont fait l’objet d’une violation sur le Site, veuillez envoyer une notification écrite à notre agent désigné qui contient les informations énumérées ci-dessous. Votre notification doit répondre aux exigences alors en vigueur mises en œuvre par le DMCA, le Copyright Act, ou d’autres lois, selon le cas.

Les coordonnées de notre agent désigné pour la notification des réclamations concernant la violation des droits d’auteur sont les suivantes :

Franchise World Headquarters, LLC
1 Corporate Drive, Suite 1000, Shelton, CT 06484
Courriel : DMCA@subway.com

Si vous êtes basé aux États-Unis :

Votre notification doit contenir :

• une description de l’œuvre ou des œuvres protégées par un droit d’auteur qui, selon vous, ont fait l’objet d’une violation ;
• une description du matériel prétendument en infraction, y compris son emplacement sur le Site;
• une déclaration de votre part indiquant que vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
• votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale;
• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations mentionnées ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou êtes autorisé(e) à agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur; et
• une signature électronique ou matérielle d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Si vous êtes basé au Canada :

Votre notification doit contenir :

• votre nom et votre adresse, ainsi que tous les autres renseignements prescrits par la réglementation qui permettent de communiquer avec le demandeur et que nous pouvons vous communiquer de temps à autre ;
• l’identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur que vous estimez avoir fait l’objet d’une violation ou, si la demande concerne plusieurs œuvres sur le Site, une liste représentative de ces œuvres ;
• une déclaration décrivant votre intérêt ou votre droit à l’égard du droit d’auteur de l’œuvre ou d’un autre sujet ;
• l’identification de l’emplacement de la ressource que vous estimez être en infraction d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser cette ressource (par exemple, un lien vers la ressource prétendument en infraction);
• description de l’infraction faisant l’objet de la demande;
• une déclaration précisant la date et l’heure de l’infraction présumée; et
• toute autre information qui pourrait être prescrite par la réglementation que nous pourrions vous communiquer de temps à autre.

Votre notification NE DOIT PAS contenir :

• d'offre de règlement de l’infraction présumée;
• de demande ou d'exigence de paiement ou d’information personnelle relative à l’infraction présumée;
• une référence, y compris par le biais d’un lien hypertexte, à une telle offre, demande ou exigence; ou
• toute autre information qui pourrait être prescrite par la réglementation et que nous pourrions vous communiquer de temps à autre (collectivement, « Contenu illicite »).

Une notification contenant un Contenu illicite ne sera pas considérée comme un préavis valide en vertu des présentes Conditions générales (voir Copyright Act, R.S.C., 1985, c. C-42, s. 41.25[3]).

Toutes les fonctionnalités, ressources, produits ou services mis à disposition par l’intermédiaire du Site ou autrement par Subway^MD Group sont sous réserve de disponibilité. Subway^MD Group peut modifier le Site, y compris les fonctionnalités, les matériaux, les produits et les services mis à disposition par l’intermédiaire du Site, à tout moment sans préavis ni obligation.

CERTAINES JURIDICTIONS (QUI, POUR LES CONSOMMATEURS, PEUVENT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC) N’AUTORISENT PAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX GARANTIES, DE SORTE QUE CERTAINES DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE CONCERNANT LES PRODUITS ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT LE CONTENU, LE MATÉRIEL, LES INFORMATIONS ET LES SERVICES SUR LE SITE) EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE CONDITION, DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’UN TITRE OU D’UNE NON-CONTREFAÇON, CELLES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE ET TOUTE AUTRE GARANTIE DÉCOULANT DE L’APPLICATION DE LA LOI OU D’UNE TRANSACTION OU D’UNE UTILISATION DANS LE CADRE D’OPÉRATIONS COMMERCIALES.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTES D’ERREURS, QUE LE SITE OU SES SERVEURS SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS DOMMAGEABLES, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS (MÊME SI NOUS EN AVONS CONNAISSANCE).

MÊME SI NOUS POUVONS FAIRE DES EFFORTS RAISONNABLES POUR FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES ET EN TEMPS UTILE SUR LA MARQUE SUBWAY^MD ET NOS PRODUITS SUR LE SITE, VOUS NE DEVEZ PAS SUPPOSER QUE LES INFORMATIONS FOURNIES SONT À JOUR OU QUE LE SITE CONTIENT TOUTES LES INFORMATIONS PERTINENTES DISPONIBLES. SUBWAY^MD GROUP NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES DESCRIPTIONS DU PRODUIT OU AUTRES INFORMATIONS SONT EXACTES, COMPLÈTES, FIABLES OU EXEMPTES D’ERREURS. SUBWAY^MD GROUP NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE, ET SUBWAY^MD GROUP NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES DONNÉES, LES INFORMATIONS OU LE CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE SONT EXACTS OU FIABLES. SUBWAY^MD GROUP N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES PUBLIÉES SUR LE SITE OU LIÉES AU SITE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET RESPONSABILITÉS EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE SUBWAY^MD GROUP.

NOUS NE GARANTISSONS NI ENDOSSONS, NI NE SOMMES RESPONSABLES DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR. TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR RELÈVE DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE QUI A FOURNI CE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR.

CERTAINES JURIDICTIONS (QUI, POUR LES CONSOMMATEURS, PEUVENT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SUBWAY^MD GROUP, SES MEMBRES OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MEMBRES, ACTIONNAIRES, CONTRACTANTS, AGENTS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT RESPECTIFS (ENSEMBLE, LES « PARTIES DE SUBWAY^MD GROUP ») NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT MONTANT OU TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE POUVANT RÉSULTER OU ÊTRE ENCOURU PAR VOUS OU UN TIERS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE OU DOMMAGE DIRECT(E), INDIRECT(E), PUNITIF(-IVE), SPÉCIAL(E), ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF(-IVE), TOUTE PERTE OU DOMMAGE CONSÉCUTIF, TOUTE PERTE DE REVENUS, PROFITS, FONDS COMMERCIAL, DONNÉES, CONTRATS OU UTILISATION DE FONDS, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE QUELCONQUE INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ OU LIÉE À CELLE-CI), QU’IL S’AGISSE D’ACTES DÉLICTUELS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), D’UN CONTRAT OU AUTREMENT, RÉSULTANT DU SITE OU LIÉS À CELUI-CI DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER AU SITE OU À L’UTILISER, DE LA SAISIE ET DE LA COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES OU AUTRES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, OU DES RÉSULTATS DE SON UTILISATION (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER LES ACTIONS OU ACTIVITÉS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA DÉPENDANCE À L’ÉGARD DES RESSOURCES PRÉSENTÉES SUR LE CONTENU DU SITE, TOUT SITE WEB OU APPLICATION LIÉ À CE SITE, TOUT MATÉRIEL SUR CES SITES WEB OU APPLICATIONS, TOUTE UTILISATION D’UNE IDÉE, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÛ À DES VIRUS QUI PEUVENT AFFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LOGICIEL, DONNÉES OU AUTRE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE ACCÈS AU SITE, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE NAVIGATION, DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL À PARTIR DU SITE OU DE TOUT SITE WEB, OU DES APPLICATIONS RELIÉES AU SITE.

VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CE QUI CONCERNE TOUT LITIGE ET VOTRE UTILISATION DU SITE CONSISTE À CESSER VOTRE UTILISATION DU SITE.SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE SUBWAY^MD GROUP À VOTRE ÉGARD NE DÉPASSERA 10 USD, MÊME SI CE RECOURS NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager les Parties de Subway^MD Group contre toutes réclamations (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations de tiers), les demandes, plaintes, actions, dommages, pertes, jugements, règlements, amendes, coûts, dépenses et responsabilités (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou en lien avec votre violation des présentes Conditions générales; votre accès au Site ou son utilisation, y compris, sans s’y limiter, toute demande d’indemnisation découlant de toute utilisation non autorisée que vous pourriez faire du Site, de nos informations ou de tout contenu accédé à partir du Site; votre soumission d’informations ou d’autres contenus (y compris les informations personnelles et le Contenu généré par l’utilisateur) via le Site ou en l’utilisant; votre commande de tout produit ou service via le Site ou en l’utilisant; votre violation ou non-conformité à une loi ou à une réglementation; ou votre négligence ou faute intentionnelle. Nous nous réservons, et vous nous accordez, le droit exclusif d’assumer la défense et le contrôle toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.

Les Sites peuvent contenir des liens vers ou être liés à des sites Web ou des applications tiers. Tous ces liens sont uniquement destinés à votre convenance et à vos informations. Nous ne contrôlons aucun site Web ou application tiers, ni leurs pratiques en matière de confidentialité, qui peuvent différer des nôtres. Notre Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web ou applications tiers. Nous n’approuvons ni faisons aucune déclaration ou garantie au sujet de sites Web ou d’applications tiers, ni de produits ou de services mis à disposition par l’intermédiaire de sites Web ou d’applications tiers. Si vous choisissez de fournir des informations personnelles ou autres à un site Web ou une application tiers, l’utilisation et la divulgation de ces informations par ce tiers ne sont pas couvertes par notre Déclaration de confidentialité, même si ce tiers partage en fin de compte des informations qu’il collecte avec nous. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de tout site Web ou application par le biais duquel vous fournissez des informations. Certains tiers peuvent collecter et partager des informations personnelles avec nous, auquel cas le partage de ces informations personnelles est régi par les pratiques de confidentialité du tiers et non par notre Déclaration de confidentialité.

Si vous exploitez un site Web et souhaitez inclure un lien vers le Site : le lien doit être clairement indiqué; le lien et son utilisation doivent être reliés à un site Web dont le sujet est pertinent; le lien et son utilisation ne doivent pas, ni avoir le potentiel d’endommager ou de diluer la valeur du fonds commercial lié aux noms ou marques de commerce de Subway^MD Group; et le lien et son utilisation ne doivent pas donner l'illusion qu’un contenu, un programme, une personne ou une entité est associé(e), affilié(e), parrainé(e) ou approuvé(e) par Subway^MD Group. Nous nous réservons le droit de révoquer le consentement de relier le Site à tout moment à notre seule discrétion, que ce soit en modifiant les présentes Conditions générales ou par le biais d’un autre avis.

Cette section s’applique lorsque le Site que vous utilisez est une application mobile.

Vous êtes responsable des frais et tarifs de télécommunications et de données encourus en raison de l’utilisation du Site.

De temps à autre, le Site peut vous envoyer des messages par le biais de notifications push, y compris des communications transactionnelles ou promotionnelles et de messages système. Vous pouvez désactiver des notifications push si les paramètres du Site ou de votre appareil vous le permettent, et dans la mesure permise par ceux-ci.

Vous téléchargerez et installerez rapidement, ou ferez en sorte que votre appareil télécharge et installe automatiquement, toutes les mises à jour disponibles du Site émises par nous. Vous consentez à recevoir automatiquement des mises à jour ou des mises à niveau de l’application mobile sans avoir à fournir d’autre consentement à chaque fois. L’application mobile (y compris toute mise à jour ou mise à niveau) peut : (i) faire en sorte que votre appareil communique automatiquement avec nos serveurs pour fournir les fonctionnalités décrites dans la description de l’application mobile ou par le biais de nouvelles fonctionnalités au fur et à mesure de leur introduction, et enregistrer les indicateurs d’utilisation; (ii) affecter les préférences ou les données stockées sur votre appareil; et (iii) recueillir des informations personnelles comme indiqué dans notre Déclaration de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables si une mise à jour ou une mise à niveau affecte le fonctionnement de l’application mobile si cela est dû au fait que votre propre appareil ne prend pas en charge la mise à jour ou la mise à niveau. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désinstallant l’application mobile ou en contactant le service à la clientèle : Guest Care (États-Unis) ou Guest Care (Canada). Si vous n’utilisez pas la dernière version du Site, il se peut que ce dernier ne fonctionne pas correctement.

Les présentes Conditions ne modifient aucun accord entre vous et le marché des applications mobiles en vigueur, par exemple Google Play et l’App Store d’Apple (chacun étant un « Marché d’applications »). Vous convenez que les présentes Conditions générales sont conclues entre vous et Subway^MD Group et non entre vous et n’importe quel Marché d’applications Vous convenez également que Subway^MD Group, et non un Marché d’applications, est responsable du Site, y compris de son contenu, et du traitement de toute réclamation (la vôtre ou celle d’un tiers) concernant le Site ou votre utilisation du Site. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne le Site.

Le ou les Marchés d’applications concernés et leurs affiliés respectifs sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions générales. Par conséquent, le Marché d’applications concerné a le droit d’appliquer les présentes Conditions générales à votre encontre.

Si vous êtes basé(e) aux États-Unis, les présentes Conditions d’accès et d’utilisation du Site sont régies par les lois de l’État du Connecticut, sans tenir compte des règles portant sur les conflits de lois ou les principes de choix de lois de cet État, et, le cas échéant, par les lois fédérales des États-Unis.

Si vous êtes basé(e) dans la Province du Québec, les présentes Conditions d’accès et d’utilisation du Site sont régies par les lois de la Province du Québec, sans tenir compte des règles portant sur les conflits de lois ou les principes de choix de lois de cette province, et, le cas échéant, par les lois du Canada.

Si vous êtes basé ailleurs au Canada, les présentes Conditions d’accès et d’utilisation du Site sont régies par les lois de la Province de l’Ontario, sans tenir compte des règles portant sur les conflits de lois ou les principes de choix de lois de cette province, et, le cas échéant, par les lois du Canada.

La convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION DANS SON INTÉGRALITÉ. SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L’INTERDIT (CE QUI, POUR LES CONSOMMATEURS, PEUT INCLURE LA LÉGISLATION DE LA PROVINCE DU QUÉBEC), LA CONVENTION EXIGE L’ARBITRAGE DE LA PLUPART DES LITIGES AU LIEU D’UN PROCÈS DEVANT LES TRIBUNAUX. CELA AFFECTE LES DROITS LÉGAUX QUE VOUS POURRIEZ AVOIR PAR AILLEURS.ELLE PRÉVOIT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY.

Si vous êtes basé(e) aux États-Unis :

Règlement initial des litiges

Avant de soumettre une demande d’arbitrage conformément aux dispositions énoncées dans le présent Article 17, vous et nous acceptons de tenter, pendant trente (30) jours, de résoudre tout Litige (défini ci-dessous, en vertu de l’« Accord avec arbitrage exécutoire ») de manière informelle, en adressant à l’autre partie une notification écrite qui identifie la violation spécifique alléguée, tous les faits liés à la violation présumée et la réparation spécifique, monétaire ou autre, éventuellement demandée par la partie. Afin de minimiser les coûts et les inconvénients pour toutes les parties, et de promouvoir le règlement rapide des Litiges, vous et nous convenons que la participation à ce processus initial de règlement des litiges est une condition importante du présent accord d’arbitrage et une exigence qui doit être respectée avant d’entamer tout arbitrage.

Vous et nous convenons également que tout différend concernant le respect de cette disposition du « Règlement initial des litiges » sera tranché par un tribunal, et non par un arbitre; dans l’attente du règlement de ces différends par un tribunal, qui peut inclure des demandes visant à exiger le respect de la présente disposition, vous et nous convenons que l’arbitrage (ainsi que toute obligation de régler des frais d’arbitrage) sera suspendu jusqu’à ce que le processus initial de règlement des litiges indiqué dans la présente disposition soit conclu. Vous et nous reconnaissons que le non-respect par l’une ou l’autre partie des dispositions relatives au « Règlement initial des litiges » causerait un préjudice irréparable à l’autre partie, et nous convenons mutuellement qu’un tribunal peut rendre une ordonnance de suspension de l’arbitrage (et toute obligation de régler des frais d’arbitrage) jusqu’à ce que le processus initial de règlement des litiges prévu par la présente disposition soit conclu.

Convention d’arbitrage exécutoire

Par la présente, nous acceptons et consentons mutuellement à ce que toute réclamation, controverse ou litige lié à ou découlant de l’accès et de l’utilisation du Site ou des présentes Conditions (y compris la violation des présentes) ou pour toute promotion offerte par Subway^MD Group, qu’il soit basé sur un contrat, un délit, une loi ou tout autre théorie juridique (« Litiges »), sera résolue par un arbitrage exécutoire devant un arbitre unique, tel que décrit ci-dessous. L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l’interprétation, l’applicabilité, l’exécution ou la formation de cette convention d’arbitrage exécutoire, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie de cette convention d’arbitrage est nulle ou non avenue. L’arbitre est habilité à accorder toute réparation qui serait susceptible d’être invoquée devant un tribunal en vertu de la loi ou en équité. Si vous êtes un résident de Californie, les demandes d’injonction publique, le cas échéant, seront tranchées par un tribunal, et non par un arbitre, et cette demande d’injonction publique sera retirée de toute procédure d’arbitrage et suspendue en attendant une décision finale d’arbitrage. Aucune disposition de cette convention d’arbitrage ne doit être interprétée comme une renonciation au droit de l’une ou l’autre partie de demander une injonction publique, et nous acceptons conjointement de coopérer pour effectuer la suspension de toute demande d’injonction publique.

La procédure d’arbitrage doit être engagée dans un délai d’un (1) an après la survenance d’un Litige; à défaut, le Litige est définitivement prescrit.

Toutes les mesures prises dans le cadre de cette convention d’arbitrage sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées à un tiers. Toute sentence arbitrale sera définitive et exécutoire et pourra être appliquée par n’importe quel tribunal compétent. La présente convention d’arbitrage s’applique à vous et à toutes les parties de Subway^MD Group.

Si le membre de Subway^MD Group concerné est basé aux États-Unis, l’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Règles d’arbitrage des consommateurs disponibles à l’adresse suivante : https://www.adr.org/Rules. Toutes les procédures d’arbitrage de l’AAA se dérouleront virtuellement ou dans un endroit raisonnablement pratique pour les deux parties, conformément aux Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA. Si le membre du Subway^MD Group concerné est basé hors des États-Unis, l’arbitrage sera géré par la Chambre de commerce internationale (« CCI ») conformément à ses règles applicables. Toutes les procédures d’arbitrage de la CCI se dérouleront dans la région dans laquelle se trouve le membre du Subway^MD Group concerné et ce lieu sera choisi par Subway^MD Group.

Nonobstant ce qui précède, en cas de violation avérée, présumée ou menaçante de la confidentialité ou de violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de Subway^MD Group, ou, le cas échéant, afin d’arrêter ou de prévenir une violation imminente des présentes Conditions générales, vous et nous pouvons immédiatement recourir à une procédure judiciaire devant un tribunal compétent afin de demander une réparation immédiate sans déposer de caution, prouver les dommages-intérêts ou satisfaire à toute exigence similaire. L’institution par Subway^MD Group de toute action en vue d’une mesure injonctive ne constitue pas une renonciation au droit ou à l’obligation de Subway^MD Group de soumettre à l’arbitrage toute réclamation visant une mesure autre qu’une mesure injonctive.

Les parties conviennent qu’en l’absence de cette disposition obligatoire, elles auraient eu le droit ou la possibilité d’intenter des litiges devant un tribunal, de demander à un juge ou à un jury de statuer sur leur affaire et de participer à un recours collectif ou à toute autre procédure impliquant plusieurs demandeurs, mais elles ont plutôt choisi de faire trancher tous les Litiges par un arbitrage individuel. Les parties conviennent, en outre, que le droit à la communication de preuves peut être plus limité en arbitrage qu’en cour.

Renonciation au recours collectif et à l’arbitrage collectif

Vous et nous convenons également que tout arbitrage sera mené en notre seule qualité individuelle et non en tant que recours collectif, et renonçons expressément l'un et l'autre à notre droit respectif de déposer un recours collectif ou de demander réparation sur une base collective. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation aux recours collectifs énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou non avenue pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut se poursuivre sur la base d’un recours collectif, alors la convention d’arbitrage énoncée dans cette section sera considérée comme nulle et non avenue dans son intégralité et les parties seront considérées comme n’ayant pas convenu d’arbitrer les différends.

Exception : Cour des litiges mineurs

Nonobstant l’accord des parties quant à la résolution de tous les litiges par voie d’arbitrage, chacune des parties peut demander réparation auprès d’un tribunal chargé des petits litiges pour des litiges ou des réclamations relevant de la compétence de ce tribunal.

Droit de rétraction de 30 jours

Vous avez le droit de vous rétracter et de ne pas être lié par les dispositions relatives à l’arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs énoncées dans la présente section en adressant une notification écrite de votre décision de vous rétracter à l'adresse suivante : arbitration@subway.com. La notification doit être envoyée dans les trente (30) jours suivant votre utilisation du Site, sinon vous serez tenu d’arbitrer les différends conformément aux conditions énoncées dans la présente section. Si vous vous rétractez de ces dispositions d’arbitrage, nous ne serons pas non plus liés par elles.

Ouverture de l’arbitrage collectif

Si dix (10) demandes d’arbitrage ou plus sont déposées pour un sujet identique ou similaire et partagent des questions de droit ou de fait communes, et que les avocats des parties qui soumettent les demandes sont identiques ou coordonnés, nous convenons l'un et l'autre que cela constituera un « Arbitrage collectif ».

Si une procédure d’Arbitrage collectif est engagée, vous et nous convenons que l’arbitre peut, à la demande de l’une ou l’autre des parties, regrouper deux ou plusieurs arbitrages en un seul arbitrage, mais pas en tant qu’arbitrage collectif, lorsque : (a) les parties ont accepté la consolidation, (b) conformément aux Federal Rules of Civil Procedure (Règles fédérales de procédure civile) et au droit applicable, ou (c) toutes les réclamations dans les arbitrages sont faites en vertu de la ou des mêmes conventions d’arbitrage. Pour décider s’il y a lieu de procéder à une consolidation, l’arbitre peut tenir compte de toute circonstance jugée pertinente, y compris le fait qu’un ou plusieurs arbitres ont été confirmés ou nommés dans plusieurs des arbitrages et, le cas échéant, si ce sont les mêmes personnes ou des personnes différentes qui ont été confirmées ou nommées.

Si une procédure d’Arbitrage collectif est engagée et que deux arbitrages ou plus sont consolidés en un seul, nous convenons mutuellement que toute partie peut soumettre une demande à l’AAA, à l’arbitre ou aux deux, que les frais à évaluer par l’AAA (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de gestion du dossier, les frais d’audience et les honoraires de l’arbitre) soient ajustés et réduits en fonction de la consolidation des arbitrages. Les parties sont également libres de convenir de limitations des honoraires à verser à l’arbitre, aux avocats des recours collectifs ou aux avocats des procédures consolidées.

Lieu exclusif des litiges

Dans la mesure où les dispositions d’arbitrage énoncées dans la présente section ne s’appliquent pas ou si vous avez renoncé à l’arbitrage, les parties conviennent que tout litige entre elles sera déposé exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Connecticut (à l’exception des recours judiciaires mineurs, qui peuvent être intentés dans votre juridiction de résidence). Les parties consentent expressément à la compétence exclusive dans le Connecticut pour tout litige autre que les actions en justice relatives aux litiges mineurs. En cas de litige lié aux présentes Conditions ou au Site, les parties conviennent de renoncer, dans la mesure maximale autorisée par la loi, à tout droit à un procès devant jury, sauf si une renonciation au procès devant jury n’est pas autorisée par la loi en vigueur.

Conditions supplémentaires

Lorsque le siège du membre de Subway^MD Group concerné est situé aux États-Unis, le présent accord d’arbitrage est conclu en vertu d’une transaction relevant du commerce interétatique et sera régi par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. Sections 1 à 16.

Cette convention d’arbitrage n’amende ni ne modifie les droits ou obligations découlant d’un contrat de franchise, d’un contrat d’agent de développement, d’un contrat fournisseur, d’un contrat sous-traitant ou de tout autre contrat conclu entre vous et Subway^MD Group. Tous les litiges intervenant dans le cadre de ces accords seront résolus conformément à leurs modalités.

Si vous êtes basé(e) au Canada :

Sauf interdiction légale, toute controverse, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions générales, y compris leur négociation, leur validité, leur existence, leur violation, leur résiliation, leur interprétation ou leur application, ou les droits, devoirs ou obligations d’une partie, ou les droits, devoirs ou obligations de toute partie dérivée des présentes Conditions générales ou associés à celles-ci (un « Litige »), sera soumis à un arbitre unique et déterminé par lui dans le cadre d’un arbitrage définitif et exécutoire administré selon les règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ADR Institute of Canada, Inc.). Si les parties n’ont pas convenu d’un arbitre dans un délai de quatorze (14) jours, sauf accord contraire écrit des parties, les parties demandent à l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada de nommer un arbitre unique.

Le siège de l’arbitrage sera le même que celui de la loi provinciale ou territoriale régissant les présentes Conditions générales. L’arbitrage est entendu dans la capitale du siège, sauf si les parties en conviennent autrement. Les frais et dépenses de l’arbitre sont partagés à parts égales entre les parties. Une partie à l’arbitrage n’a aucun droit d’appel de toute sentence de l’arbitre, qu’elle soit qualifiée de finale, intérimaire, interlocutoire ou partielle.

Tous les Litiges soumis à l’arbitrage (y compris le champ d’application de la convention d’arbitrage, la loi relative à l’exécution de la convention d’arbitrage, les délais de prescription pertinents, la loi régissant la procédure de l’arbitrage, la loi relative aux voies de recours disponibles, les demandes de compensation et les règles de conflit de lois) seront régis par la loi du lieu du siège. Par les présentes, chaque partie consent irrévocablement à la place de la capitale du siège et à la compétence des juridictions compétentes dans la capitale du siège pour tout litige pourrait être intenté ; il est cependant convenu et reconnu que l’intention des parties est d’arbitrer le Litige sans recours aux tribunaux.

Une partie aux présentes Conditions peut prendre les mesures qui sont autorisées ou requises pour faire exécuter une attribution faite par un arbitre. Sauf si la loi l’exige, et seulement dans la mesure où cette divulgation est raisonnablement nécessaire, ou dans le but d’obtenir un avis professionnel, l’existence de l’arbitrage et tout ce qui touche à l’arbitrage, y compris toute sentence, seront confidentiels et ne peuvent être communiqués à aucune partie ne prenant pas part à l’arbitrage. Aucun document ou autre preuve ou information préparé pour ou produit par ou pour le compte d’une partie à l’arbitrage n’est communiqué à un tiers à l’arbitrage.

Les présentes Conditions, y compris nos Déclaration de confidentialité et toute autre disposition ou politique incorporée aux présentes à titre de référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre accès au Site et son utilisation. Notre incapacité à exiger ou à faire appliquer le strict respect d’une disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme une renonciation à toute disposition ou droit. Toute renonciation à toute disposition des présentes Conditions générales n’entrera en vigueur que si elle est signée par écrit par Subway^MD Group.

Votre accès ou votre utilisation de certaines caractéristiques ou fonctionnalités du Site (y compris, par exemple, les commandes en ligne, les programmes de récompenses, les promotions et les cartes-cadeaux) peuvent être soumis à des conditions, règles ou politiques supplémentaires, qui sont toutes incorporées par référence aux présentes Conditions générales.

Vous ne transférerez ni ne céderez de quelque manière que ce soit les présentes Conditions générales ou l’un de vos droits ou obligations en vertu de ces dernières. Un tel transfert ou une telle cession sera nul(le) et non avenu(e). Nous pouvons transférer ou céder nos droits, obligations ou devoirs en vertu des présentes Conditions générales à tout moment à toute partie sans vous en informer.

Subway^MD Group est un entrepreneur indépendant. Les présentes Conditions générales ne créent aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’autre forme d’entreprise commune, d’emploi ou de relation fiduciaire entre vous et Subway^MD Group. Les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit, recours ou avantage à aucune personne autre que vous et Subway^MD Group, si ce n'est que nos sociétés affiliées sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions.

Les présentes Conditions générales et toute autre documentation, contrat, avis ou communication entre vous et Subway^MD Group peuvent vous être fournis par voie électronique (y compris, mais sans s’y limiter, en les affichant sur le Site ou par courriel) dans la mesure permise par la loi en vigueur. Les présentes Conditions générales et toute autre documentation, contrat, avis ou communication auront le même sens et les mêmes effets que si nous vous avions fourni une copie papier. Veuillez imprimer ou enregistrer d’une autre manière une copie des présentes Conditions générales ainsi que toutes les pièces justificatives, contrats, avis et communications à des fins de référence.

Si une disposition des présentes Conditions générales ou l’application d’une telle disposition à une personne ou à une circonstance est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes Conditions et l’application de ces dispositions ne seront pas affectées. Dans toute la mesure du possible, le tribunal jugeant cette disposition invalide, illégale ou inapplicable la modifiera et l’interprétera de manière à la rendre valide et exécutoire à l’encontre de toutes les personnes ou entités et à offrir la protection maximale possible aux personnes soumises à une indemnisation dans les limites de validité, de légalité et de force exécutoire.

Toutes les dispositions figurant dans les présentes Conditions générales qui sont destinées à rester en vigueur après la résiliation (y compris, par exemple, toute disposition concernant l’indemnisation, la limitation de notre responsabilité ou le règlement des litiges) resteront en vigueur au-delà de toute résiliation des présentes Conditions générales ou de votre accès au Site ou de votre utilisation du Site.

En cas de questions et de préoccupations concernant les présentes Conditions générales ou le Site, veuillez contacter le service à la clientèle : Guest Care (États-Unis) ou Guest Care (Canada).

Si vous êtes basé(e) aux États-Unis : Les présentes Conditions d’utilisation de la messagerie texte s’appliquent si vous avez choisi de recevoir des messages texte de Subway^MD Group. Si vous acceptez de recevoir des messages texte (y compris des SMS ou des MMS) lorsque vous y êtes invité(e), vous consentez à recevoir des messages texte, y compris ceux qui peuvent être envoyés automatiquement par un composeur automatique ou une autre technologie d’automatisation, de la part de Subway^MD Group, y compris, mais sans s’y limiter, des messages promotionnels, des offres de produits et des messages transactionnels (par exemple, concernant des commandes que vous avez passées). Des tarifs de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Il n’est pas nécessaire de consentir à recevoir des messages texte pour acheter des biens ou des services ou pour faire des affaires avec nous.

Certaines offres par SMS ne sont accessibles que sur les appareils de type smartphone et nous pouvons modifier les promotions proposées par SMS sans préavis. Si vous avez saisi votre numéro de téléphone mobile et votre code postal et cliqué sur « JE SUIS PARTANT » ou « Inscrivez-moi » sur notre site Web ou si vous avez choisi de vous inscrire lorsque vous y êtes invité(e), alors vous avez accepté de recevoir des publicités, matériel de marketing et d’autres messages récurrents de notre part sur votre numéro de téléphone mobile. Si vous avez besoin d’aide avec les messages texte, tapez HELP au 782929. Actuellement, AT&T, Verizon Wireless, Sprint, Virgin, T-Mobile, US Cellular, Cricket (Leap), MetroPCS, C Spire, Carolina West Wireless (CWW), CellCom, et Bandwidth sont les opérateurs participants, mais ceux-ci peuvent changer sans préavis. Il se peut que le SMS ne vous soit pas remis si votre téléphone n’est pas dans le rayon d’un site de transmission ou si la capacité du réseau n’est pas suffisante à un moment donné. Même dans le cadre de la couverture, des facteurs hors du contrôle des transporteurs participants Verizon et T-Mobile/MetroPCS peuvent interférer avec la livraison de messages dont le transporteur n’est pas responsable. T-Mobile /Metro PCS ne garantit pas la livraison d’un message texte. Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages texte de marketing de notre part, et envoyez STOP au 782929 ou composez le (844) 788-7525. Si vous vous désabonnez, vous recevrez un message texte confirmant votre décision de vous désabonner.

Les présentes Conditions d’utilisation de la messagerie texte s’appliquent uniquement aux logiciels de marketing textuel exploités par Subway^MD Group. Les restaurants ou franchisés Subway^MD peuvent mettre en place des promotions ou des programmes de messagerie texte distincts, qui sont régis par tout accord ou disposition en vigueur entre vous et le restaurant ou le franchisé concerné.

Si vous êtes basé(e) au Canada : Subway^MD Group peut vous envoyer des confirmations de commande ou d’autres messages texte transactionnels avec votre consentement. Envoyez un SMS STOP pour vous désabonner. Envoyez un SMS HELP pour obtenir de l’aide. Des tarifs standard pour les messages et les données peuvent s’appliquer.

Si vous êtes basé(e) aux États-Unis ou au Canada : Vous pouvez également recevoir des messages texte directement de la part de fournisseurs tiers (DoorDash, EZ Cater, etc.) afin nous fournir des services d’exécution de commandes ou d’autres services qui peuvent être offerts par nous ou par nos fournisseurs tiers. Ces messages sont soumis à tous les contrats ou conditions applicables entre vous et le fournisseur concerné. Si vous choisissez de ne pas recevoir des SMS de la part d’un fournisseur tiers, vous ne serez pas pour autant exclu de l'envoi de SMS de la part de Subway^MD Group.